0.1.      Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.rmd-technologies.com, sous domaine de www.rmd-technologies.com, édité par RMD Technologies, SAS, capital social : 197 340 €, RCS de La Rochelle : 821 692 233, siège social : 17 rue Jean Perrin, Immeuble Le Challenge 2, 17000 La Rochelle, France, téléphone : +33 5 46 30 83 06, email : contact@rmd-technologies.com, n° de TVA intracommunautaire : FR 94 821692233, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Jean Laherrere.

0.2.      Hébergeur

Le Site est hébergé par o2switch, siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone : +33 4 44 44 60 40.

1.      Introduction

1.1.      Contexte

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le régime juridique a été considérablement renforcé tant par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) que par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

RMD Technologies veille en permanence, en sa qualité de responsable de traitement, à la protection des données à caractère personnel et au respect des obligations qui s’imposent à elle pour la collecte, l’utilisation et la conservation de ces données.

Dans un souci de transparence et de strict respect de ses obligations, RMD Technologies a adopté la présente politique de confidentialité afin d’informer l’ensemble des personnes concernées des principes d’utilisation et de protection des données à caractère personnel collectées qu’elle met en œuvre.

1.2.     Fonction

Cette politique de confidentialité a pour rôle de présenter les engagements de RMD Technologies en matière de traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site internet, candidats, prospects et clients. Elle doit permettre de savoir quelles sont les informations collectées, l’usage qu’il en est fait, leurs modalités de traitements ainsi que l’exercice de leurs droits.

1.3.     Objectifs

L’objectif de ce document est de rassembler sous une forme concise, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre afin de permettre de comprendre dans quelles conditions les données sont traitées.

2.    Références

RMD Technologies s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
• de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

3.    La politique de confidentialité

3.1.     Le responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par RMD Technologies, SAS au capital social de 197 340€ dont le siège social est situé au 17 rue Jean Perrin, Immeuble Le Challenge 2, 17000 La Rochelle, inscrite aux RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 821 692 233.

3.2.    Les données à caractère personnel traitées par RMD Technologies

On entend par donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données à caractère personnel peuvent être recueillies directement auprès de la personne concernée, mais ces données peuvent également être recueillies de manière indirecte.

Les catégories de données à caractère personnel ainsi recueillies par RMD Technologies sont :

• Des données d’identification des personnes concernées :
• Des données concernant la situation professionnelle des personnes concernées ;
• Coordonnées de contact (téléphone, email, réseaux sociaux, etc.)
• Nom de l’entreprise
• Log d’utilisation des logiciels

3.3.    La collecte des données à caractère personnel

RMD Technologies informe les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre lors de chaque collecte de données via des mentions d’information.

3.4.   L’utilisation des données

Lorsque RMD Technologies est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques, en effet chaque traitement de données mis en œuvre est déterminé par une finalité légitime, déterminée et explicite.

RMD Technologies s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquats, pertinentes et limités à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3.5.    Les bases juridiques et les finalités des traitements de données à caractère personnel

3.6.   Les destinataires de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont traitées par les personnes habilitées de RMD Technologies et peuvent également être transférées à des tiers dans les cas suivants :

• Lorsque RMD Technologies doit partager vos données à caractère personnel avec ses sous-traitants, prestataires de service et/ou prestataires techniques ;
• En application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire.

3.7.    Le transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

3.8.   Les durées de conservation de données à caractère personnel

3.9.   La sécurité des données

3.9.a)     Mesures internes à RMD Technologies

RMD Technologies mesure l’importance de vos informations et les risques qui pèsent sur leur organisation et leur processus. C’est pourquoi RMD Technologies a pris de nombreuses initiatives afin de préserver vos données :

• RMD Technologies forme ses collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données.
• RMD Technologies propose une politique d’authentification des utilisateurs fiables et sécurisées
• RMD Technologies modère les habilitations par profil afin de limiter l’accès aux données personnelles.
• RMD Technologies utilise uniquement des serveurs hébergés en France.
• RMD Technologies chiffre vos données afin de les protéger (flux de réseaux et des cookies).
• RMD Technologies sécurise l’externalisation avec un suivi approfondi.

3.9.b)     Mesures externes à RMD Technologies : partenaires, sous-traitants et hébergeurs

RMD Technologies choisit ses partenaires, sous-traitants et hébergeurs en tenant compte de leur capacité à garantir la sécurité des données qui leur sont confiées ainsi qu’en s’assurant régulièrement que ses partenaires, sous-traitants et hébergeurs sont à même d’assurer cette sécurité.

3.10. Les droits des personnes

3.10.a)    Droit d’accès

Vous avez le droit d ‘accéder sur simple demande à vos données à caractère personnel. Nous vous transmettrons une copie.

3.10.b)   Droit à la rectification

Vous avez le droit d’obtenir une rectification de vos données à caractère personnel dans le cas ou celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

3.10.c)    Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (« Droit à l’oubli »)

3.10.d)   Droit à la limitation

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les situations visées par le droit applicable.

3.10.e)   Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de RMD Technologies, en quel cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière.

3.10.f)     Droit à la portabilité

Vous avez le droit de disposer de la portabilité de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base du consentement ou de l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

3.10.g)   Droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (sans que cela affecte la licéité du traitement) lorsque vos données à caractère personnel ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement

3.10.h)   Modalités d’exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés par courrier auprès de

RMD Technologies – DPO – 17 rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle, France

ou par courriel dpo@rmd-technologies.com en justifiant votre identité.

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

3.10.i)     Droit d’introduire un recours

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle.